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Le projet de code du transport maritime finalisé

Les acteurs du secteur maritime ont œuvré pour la refonte du code maritime. Ils ont finalisé le projet de loi y afférent.

Après un long processus de consultation et de concertation et une rédaction qui a nécessité plusieurs années, le projet de code du transport maritime est finalisé. Ce projet de texte législatif a été validé par les acteurs du secteur maritime au niveau national, indique le directeur général de l’Agence portuaire, maritime et fluvial (APMF), Jean Edmond Randrianantenaina.

La prochaine étape concerne la soumission de ce projet de loi auprès du ministère des Transports qui, à son tour, la soumettra aux ordres du jour du Conseil de Gouvernement et du Conseil des ministres. Les processus d’adoption au niveau du Parlement (Assemblée Nationale et Sénat), de la Haute Cour Constitutionnelle et de promulgation par le Président de la République s’en suivront.

Il faut savoir que ce projet de Code du Transport Maritime est une refonte totale du Code maritime de 2000. Plusieurs acteurs ont participé à son élaboration, dont les usagers, les représentants des marins et les employeurs maritimes, les différents ministères et organismes rattachés du secteur maritime. Les armateurs, les représentants des ports ou encore les compagnies pétrolières y ont également contribué.

Plusieurs points y ont été considérés, dont la mise en œuvre des diverses conventions ratifiées par Madagascar, l’intégration du régime de la limitation de la responsabilité des navires et de l’assurance maritime. Parmi les innovations apportées par cette loi figurent la mise en place du Registre internationale de Madagascar (RIM) ou la révision à la hausse des amendes.

L’adoption de ce projet de Code devra ainsi bénéficier aux transporteurs maritimes, aux gens de mer, aux assureurs, aux armateurs et propriétaires de navires, d’après le ministère des Transports. Les services de recrutement et de placement de marins, les chantiers navals, les usagers et l’Etat y gagneront également.

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